lundi 15 septembre 2014
Evolution de la médiation familiale
http://mediation-familiale.over-blog.com/2014/09/evolution-de-la-mediation-familiale.html
Nous développons aussi une recherche en Anthropologie avec Monsieur Gabriel Preiss, Président de l'Association Atelier d'Anthropologie Appliquée qui se préoccupe d'études sur les attitudes et leurs pratiques, de recueillir et analyser les manières de s'exprimer ou de penser, recenser les usages les plus banals ou quotidiens...
samedi 19 janvier 2008
Tour d'horizon
De mes positions à connaître
http://fr.wikipedia.org/wiki/Parentalité
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Parents Enfants Médiation
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Blog Forum Faq de PEM Mediation http://pem.mediation.free.fr/
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Forum de SOS Enfants du divorce http://enfants-du-divorce.sos-forum.net/
Déjudiciarisation
Les débats sur la notion de déjudiciarisation revèlent les frayeurs de la société.
http://monsite.orange.fr/dejudiciarisation/
Selon le site du Sénat, dont extrait :
Certaines précautions supplémentaires pourraient être prévues par la loi pour garantir une meilleure et réelle prise en compte de l'intérêt des enfants.
En Angleterre et au Pays de Galles, comme en Suède, le délai de réflexion imposé aux parents est allongé lorsqu'il y a des enfants de moins de seize ans.
En Norvège, la médiation est obligatoire lorsqu'il y a des enfants âgés de moins de seize ans.
En Belgique, la réforme de 1994 a introduit la possibilité pour un parent de demander au juge de modifier la convention après le divorce si l'intérêt des enfants se trouvait gravement menacé à la suite de " circonstances imprévisibles ".
- le procureur est invité à donner un avis sur le contenu des conventions relatives aux enfants mineurs ;
- si le juge considère certaines dispositions de ces conventions comme " manifestement contraires aux intérêts des enfants mineurs ", il peut les faire supprimer ou modifier.
Au Danemark, lorsque le divorce n'est pas contesté, l'administration, compétente à la place du juge, peut refuser de prononcer le divorce par décret si l'arrangement trouvé est contraire à l'intérêt des enfants.
En Italie, le divorce n'est accordé que si les arrangements des époux sont satisfaisants pour l'intérêt des enfants.
En Suède, le juge n'exerce un contrôle sur les accords des époux que pour vérifier que l'intérêt des enfants a bien été pris en compte.
Dans l'ensemble des pays européens, il est révélé nécessaire de simplifier le contentieux conjugal en instaurant des procédures de divorce par consentement mutuel qui donnent une plus grande autonomie aux conjoints pour trouver des arrangements satisfaisants sur les conséquences du divorce.
Cette contractualisation du divorce s'accompagne de deux limites importantes. D'une part, elle conduit le plus souvent à confier à des organismes de médiation une place importante dans la procédure de divorce. D'autre part, elle n'exclut jamais totalement le juge qui devient un régulateur des conflits familiaux.
A l'inverse de cette tendance, la Louisiane a créé un contrat de mariage " renforcé " (covenant marriage) qui n'ouvre la possibilité aux couples de divorcer qu'après le respect d'un délai relativement long de séparation ou sous des conditions restrictives.
La trop grande célérité de la procédure conjuguée à une information insuffisante du couple ne permet pas d'encourager les époux à essayer de sauvegarder leur mariage.
C'est pourquoi le Family Law Act, adopté le 4 juillet 1996, introduit la notion nouvelle de divorce sans faute.
Les réformes en France pourraient apporter instituer un délai de " réflexion" pendant lequel les époux seraient invités à étudier les conséquences d'un éventuel divorce, trouver les arrangements nécessaires au sujet de leurs enfants, en s'adressant obligatoirement à des organismes de médiation.
http://monsite.orange.fr/dejudiciarisation/
Selon le site du Sénat, dont extrait :
Certaines précautions supplémentaires pourraient être prévues par la loi pour garantir une meilleure et réelle prise en compte de l'intérêt des enfants.
En Angleterre et au Pays de Galles, comme en Suède, le délai de réflexion imposé aux parents est allongé lorsqu'il y a des enfants de moins de seize ans.
En Norvège, la médiation est obligatoire lorsqu'il y a des enfants âgés de moins de seize ans.
En Belgique, la réforme de 1994 a introduit la possibilité pour un parent de demander au juge de modifier la convention après le divorce si l'intérêt des enfants se trouvait gravement menacé à la suite de " circonstances imprévisibles ".
- le procureur est invité à donner un avis sur le contenu des conventions relatives aux enfants mineurs ;
- si le juge considère certaines dispositions de ces conventions comme " manifestement contraires aux intérêts des enfants mineurs ", il peut les faire supprimer ou modifier.
Au Danemark, lorsque le divorce n'est pas contesté, l'administration, compétente à la place du juge, peut refuser de prononcer le divorce par décret si l'arrangement trouvé est contraire à l'intérêt des enfants.
En Italie, le divorce n'est accordé que si les arrangements des époux sont satisfaisants pour l'intérêt des enfants.
En Suède, le juge n'exerce un contrôle sur les accords des époux que pour vérifier que l'intérêt des enfants a bien été pris en compte.
Dans l'ensemble des pays européens, il est révélé nécessaire de simplifier le contentieux conjugal en instaurant des procédures de divorce par consentement mutuel qui donnent une plus grande autonomie aux conjoints pour trouver des arrangements satisfaisants sur les conséquences du divorce.
Cette contractualisation du divorce s'accompagne de deux limites importantes. D'une part, elle conduit le plus souvent à confier à des organismes de médiation une place importante dans la procédure de divorce. D'autre part, elle n'exclut jamais totalement le juge qui devient un régulateur des conflits familiaux.
A l'inverse de cette tendance, la Louisiane a créé un contrat de mariage " renforcé " (covenant marriage) qui n'ouvre la possibilité aux couples de divorcer qu'après le respect d'un délai relativement long de séparation ou sous des conditions restrictives.
La trop grande célérité de la procédure conjuguée à une information insuffisante du couple ne permet pas d'encourager les époux à essayer de sauvegarder leur mariage.
C'est pourquoi le Family Law Act, adopté le 4 juillet 1996, introduit la notion nouvelle de divorce sans faute.
Les réformes en France pourraient apporter instituer un délai de " réflexion" pendant lequel les époux seraient invités à étudier les conséquences d'un éventuel divorce, trouver les arrangements nécessaires au sujet de leurs enfants, en s'adressant obligatoirement à des organismes de médiation.
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